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Les squats de logements se multiplient ces dernières semaines. Et la nouvelle loi n'y change rien. Parce qu'elle n'est, bien souvent, pas applicable. Explications.
«Nous sommes impuissants face à la loi.» Ou encore: «Nous sommes abandonnés par l'État.» Les propriétaires, victimes de squatteurs, ne décolèrent pas. Ils sont nombreux à dénoncer l'inaction des pouvoirs publics et surtout l'aberration de la loi française. Un exemple? La trêve hivernale, qui doit protéger les locataires mauvais payeurs de l'expulsion, bénéficie aussi aux squatteurs, occupants pourtant illégaux, contrairement aux locataires.
Jean-Philippe Victor et sa sœur Marie-Françoise qui ont hérité d'une maison dans le Var, actuellement squattée par des demandeurs d'asile, l'ont appris à leurs dépens. Pourtant, ces propriétaires avaient obtenu gain de cause auprès de la justice qui a ordonné l'expulsion des occupants. Une décision que le préfet a refusé d'exécuter. La raison? Le jugement prévoyait que la remise à la rue ne pouvait avoir lieu durant la trêve hivernale. Or, cette période, qui, d'ordinaire prend fin le 1er avril, a été prolongée jusqu'au 31 mai inclus.
Dès lors, les critiquent fusent contre le gouvernement. « La nouvelle loi est inefficace », dénoncent les propriétaires et autres élus de l'opposition. En réalité, l'explication vient du fait que cette affaire de squat, et la plupart des autres, est antérieure à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, en janvier dernier. Or, la précédente législation avait beau prévoir que la trêve hivernale ne protégeait pas les squatteurs, les juges n'appliquaient pas toujours cette règle. Une aberration à laquelle la nouvelle loi, entrée en vigueur en janvier dernier, a mis fin.
Mais la décision d'expulsion repose toujours sur une seule personne: le préfet désormais. Et là où le bât blesse c'est qu'il n'est pas obligé d'accepter la demande du propriétaire. Et s'il refuse, il doit le justifier par écrit. Et rien ne dit que la nouvelle loi va changer son état d'esprit par rapport aux squats. Leur principale mission étant de maintenir l'ordre public, beaucoup rechignent à procéder à l'expulsion du ou des occupants illégaux, susceptible de créer des tensions voire des violences dans le quartier.
« Les raisons qui justifient les refus de concours de force publique sont multiples: présence de militants politiques et d'associations, absence de solution de relogement, occupants en situation de grande précarité, présence d'enfants, de femmes enceintes ou de personnes âgées... », affirme Me Romain Rossi-Landi, avocat qui défend des dizaines de propriétaires chaque année. « Je redoute un risque de procès d'intention faits aux préfets , rétorque Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, contactée par Le Figaro . En réalité, ce sont eux qui ont permis de débloquer la situation dans toutes les affaires de squats récentes. Ils savent que c'est quand ces situations s'enlisent que cela risque de générer un trouble à l'ordre public ».
Une manifestation pacifique samedi
Mais il arrive aussi que les dossiers traînent en longueur. Et pendant ce temps-là, les propriétaires, qui ne sont pas tous aisés, continuent de rembourser leur crédit, de payer leurs charges ou de s'acquitter de leurs taxes pour un logement qu'ils n'occupent pas. Dans le cas de la maison dans le Var, squattée depuis septembre dernier, le dossier devrait être réglé « au plus tard, début juin », soit avant la fin de la trêve hivernale, a promis la ministre chargée du Logement. Une «chance» pour le propriétaire car, à moins qu'elles soient médiatisées, les affaires de squat peuvent s'éterniser. À charge pour les préfets d'agir vite. Pour l'heure, aucun squat, post-nouvelle loi, n'a été recensé.
En attendant, Jean-Philippe et Marie-Françoise ont prévu une manifestation pacifique ce samedi pour récupérer leur villa familiale. Une méthode employée en février dernier par les voisins d'un retraité qui lui a permis de réintégrer son logement qu'il avait prévu de vendre pour rejoindre sa femme dans un EHPAD. Mais que n'approuvent pas la ministre. « Ces manifestations sont potentiellement à risque , critique Emmanuelle Wargon. J'appelle tout le monde au calme et à ne pas se faire justice soi-même. C'est à l'État via le préfet d'agir. Si le préfet n'a pas les moyens d'agir dans les 48 heures comme le prévoit la loi, l'expulsion a souvent lieu dans les jours qui suivent. »
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